Conseil Municipal du 07 février 2000



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2000-022APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JANVIER 2000 - Délibération - (sans annexe)
2000-023DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 2000 - Délibération - (sans annexe)
2000-024GARANTIE D'EMPRUNT DE 650 000 F A H.B.V.S. - REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS 96 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE - Délibération - (sans annexe)
2000-025GARANTIE D'EMPRUNT DE 3 400 000 F A H.B.V.S. - REHABILITATION DE 138 LOGEMENTS RESIDENCE ANTONIN LASSALLE A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
2000-026ELECTIONS CANTONALES - NOUVEAU DECOUPAGE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
2000-027CONTOURNEMENT EST DE ANSE ET VILLEFRANCHE - BILAN DE LA CONCERTATION - Délibération - (sans annexe)
2000-028ENFOR - DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
2000-029SUBVENTION A L'ASSOCIATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS CONGRES - VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 100 000 F - Délibération - (sans annexe)
2000-030VENTE IMMEUBLE - 375 RUE JEAN CHAZY A LA SOCIETE FINANCIERE LAFONT - Délibération - (sans annexe)
2000-031CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ART MARTIAUX DOJO - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE : CHOIX DE L'ARCHITECTE - Délibération - (sans annexe)
2000-032DOJO - MODIFICATION DES INDEMNITES AUX MAITRES D'OEUVRE SELECTIONNES - Délibération - (sans annexe)
2000-033CONSTRUCTION D'UN GYMNASE DE TYPE SCOLAIRE - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - CHOIX DE L'ARCHITECTE - Délibération - (sans annexe)
2000-034CONVENTION UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE - INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE - VILLE DE VILLEFRANCHE POUR LES CLASSES D'AVIRON - Délibération - (sans annexe)
2000-035REVALORISATION DES TARIFS DU CENTRE AERE MARC JULIEN A POMMIERS - Délibération - (sans annexe)
2000-036BUREAU DE POSTE 321 RUE NATIONALE - BAIL AVEC LA POSTE - Délibération - (sans annexe)
2000-037DOSSIER SOCALDI / FILTISAC-CESSATION DES BAUX - Délibération - (sans annexe)
2000-038REGULARISATION DE LA CESSION H.B.V.S. A LA VILLE, D'UN DELAISSE DE TERRAIN RUE JUSTIN GODARD - Délibération - (sans annexe)
2000-039LOCAL D'ACCUEIL STADE ARMAND CHOUFFET - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
2000-040LOCAL D'ACCUEIL STADE ARMAND CHOUFFET - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
2000-041CONVENTION VILLE/DISTRICT DE MAITRISE DYCEUVRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CENTRE FUNERAIRE ET DE L'ECOLE DE LA CHARTONNIERE - Délibération - (sans annexe)
2000-042RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES - Délibération - (sans annexe)
2000-043CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE SECTEUR ADOLESCENTS (RECTIFICATION) - Délibération - (sans annexe)
2000-044MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
2000-045POUR INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 4 931 630 F A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Délibération - (sans annexe)
2000-046FORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL D'UN APPARTEMENT SIS 99 IMPASSE PIERRE LOUVET - Délibération - (sans annexe)
2000-047INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX 110 RUE PARMENTIER - Délibération - (sans annexe)